administratrice de l'Etat, directrice du pôle fiscal et des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
administratrice de l'Etat, directrice du pôle fiscal et des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs à l'aide
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
directrice du pôle gestion fiscale et ressources budgétaires de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne (niveau IV - groupe VII)